Non, les frais de notaire ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Mois : septembre 2021
La CAPS prête-t-elle pour acheter ?
La CAPS n’est pas un organisme de prêt ; en revanche, elle vous conseille dans vos démarches de recherche de financement.
Est-il possible d’acheter quelque soit son niveau de revenus ?
Non, des conditions de ressources spécifiques doivent être respectées ; des plafonds de revenus sont publiés tous les ans par l’état et sont applicables. Ils différent en VEFA et en location accession.
Est-il possible d’acheter son logement sans apport personnel ?
Un minimum d’apport personnel est recommandé pour couvrir le dépôt de garantie de 1 500€ qui vous sera demandé pour la réservation du bien.
Les banques exigent au minimum de disposer des fonds nécessaires au financement des frais de notaire et des frais de garanties.
Pendant combien de temps s’applique l’exonération de taxe foncière ?
Où se tiennent les rendez-vous de vente ?
Les rendez-vous de signature des contrats de réservation/préliminaires se tiennent dans les locaux de la CAPS ou sont signés électroniquement à distance.
La signature des actes de VEFA, de location-accession et de levée d’option sont signés chez le notaire.
Comment constituer mon dossier ?
En premier lieu, tout candidat intéressé par les logements commercialisés par la CAPS est invité à compléter un formulaire d’étude de financement téléchargeable sur le site de la CAPS et à le retourner par courrier ou par mail à la CAPS.
Dans un second temps, s’il est éligible et que son dossier est retenu, il sera contacté par notre commercialisateur et des documents complémentaires lui seront demandés.
A qui s’adresse la CAPS ?
La CAPS s’adresse prioritairement :
- aux locataires de Plaine Commune Habitat
- aux locataires d’un logement social situé sur le territoire de Plaine Commune
- aux habitants de Plaine Commune ou bien
- aux personnes exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Plaine Commune
pour l’acquisition de leur logement en résidence principale